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Mise en place de systèmes agroforestiers en Pays de la Loire
Le Plan de Développement Rural Hexagonal 2007-2013 prévoit, au travers de la mesure 222, la mise en place d’un dispositif d’aide à la première installation de système agroforestier sur terre agricole.
Ce dispositif a été ouvert en Pays de la Loire en 2010 : il permet de mobiliser un cofinancement du FEADER à hauteur de 55% face aux collectivités locales qui soutiennent ce type de projets.
L’agroforesterie consiste à associer, au sein d’une même parcelle, une production agricole animale et/ou végétale (culture ou pâturage), avec un peuplement d’arbres d’espèces forestières à faible densité (30 à 200 arbres par hectare), compatibles avec une activité agricole.
Cette définition regroupe différentes formes paysagères :
alignements d’arbres plantés en plein champs ou prairies,
pré-vergers, sous certaines conditions.
Elle n’intègre pas :
la foret pâturée ni les bosquets, qui relèvent du Code Forestier ;
les arbres fruitiers qui ne sont pas d’espèce forestière ou qui sont greffés en pied ;
les plantations de sapins ou de taillis a courte ou très courte rotation, qui ne sont pas compatibles avec une activité agricole.
Les parcelles éligibles sont des parcelle non boisées qui ont été utilisées en agriculture pendant au moins 2 ans durant les 5 dernières années précédant la demande, et qui conservent une exploitation agricole.
En conséquence, les bénéficiaires sont les personnes physiques, les sociétés, les associations sans but lucratif, les établissements d’enseignement agricole et les fondations exerçant des activités agricoles.
Les aides sont attribuées sous la forme d’un bareme (format PDF - 24.8 ko) fixant un montant par plant. Le taux maximal de subvention publique est de 70% du coût de travaux défini selon le barème régional, fixé par l’ arrete_no2010_DRAAF_372 (format PDF - 431.1 ko) du 27 juillet 2010, et plafonné à 200 000€ sur 3 ans. Le montant minimal ne peut être inférieur à 1 000€.
Depuis 2010, le conseil général de la Sarthe et le conseil général de Maine-et-Loire ont souhaité mobiliser ce dispositif et appeler ainsi un cofinancement du FEADER.
Aides existantes en Pays de la Loire pour la plantation d’arbres en zones agricole :
Outre le soutien à l’installation de systèmes agroforestiers, la plantation ou la reconstitution de haies et le boisement de terres agricoles peuvent bénéficier d’un soutien du FEADER, à travers différents dispositifs, selon la nature du projet, individuel ou collectif, sa localisation et son maitre d’ouvrage :
Mesure 121 B - Plan Végétal Environnement : aide à l’investissement dans le cadre d’un projet individuel d’implantation de haies, porté par un exploitant agricole, uniquement pour restaurer le maillage bocager sur les zones Natura 2000 à osmoderma eremita (Sarthe et Mayenne) ;
Mesure 216 - investissements non productifs en agriculture : soutien à l’implantation de haies ou d’éléments arborés dans un cadre collectif, sur les seuls territoires retenus au titre des MAE, avec une priorité aux sites Natura 2000 intégrant un enjeu « bocage » ; les bénéficiaires doivent être des exploitants agricoles.
Mesure 221 - Boisement de terres agricoles : boisement de terres à objectif environnemental, production forestière et stockage de carbone. La surface minimum des projets est de 4ha d’un seul tenant. Une priorité est donnée aux plantations feuillues et la réalisation de boisement sans utilisation de phytocides.
Mesure 323 D - conservation et mise en valeur du patrimoine naturel : aide à l’investissement pour la création et la reconstitution de haies bocagères ou petits bosquets dans le cadre d’un programme collectif : ce dispositif est ouvert sur tout le territoire régional (avec une priorité aux sites Natura 2000 et aux zones prioritaires pour l’enjeu eau) ; à la différence de la mesure 216, la mesure 323 s’adresse aux collectivités et leur groupement, aux associations, aux chambres consulaires et établissements publics.
- Notice222_regionale (format PDF - 84.6 ko)
- Formulaire222_regional (format PDF - 111.8 ko)

